Loi n°63-51/AN-RM du 31 mai 1963 portant régime des substances minérales au Mali
Loi n°64-3/AN-RM du 14 mai 1964 portant règles d’application des dispositions de l’article 9 de la loi minière n°63-51 du 31 mai 1963, relatives au contrat d’exécution par des tiers des travaux de recherches et d’exploitations minières au Mali
Loi n°81-80/AN-RM du 13 juillet 1981 portant modification de certaines dispositions de l’article 48 de l’Ordonnance n°34/CMLN du 3 septembre 1970 portant Code Minier en République du Mali
Loi n°2012-015 du 27 février 2012 portant Code Minier
Loi No.2023-041 du 20230829 Relative Contenu Local Secteur Minier
