Arrêté n° 65/MDITP du 28 janvier 1971 relatif à la tenue des registres et au mode d’établissement des documents périodiques par les titulaires des titres miniers

Arrêté interministériel n°98-1991/MF-MME du 1er décembre 1998 fixant la liste des équipements, matériels matériaux et consommables miniers, bénéficiant d’avantages douaniers, en application des dispositions ad hoc du Code Minier

Arrêté Interministériel N° 2014-1663/MM-MEEA-MDV du 06 juin 2014 portant interdiction de l’activité d’orpaillage pendant la période hivernale au Mali

Arrêté Interministériel N°2019-1344/MMP-MEADD-MATD-MSPC-SG du 15 mai 2019 portant suspension des activités d’exploration et d’exploitation aurifère par drague sur les cours d’eau au Mali