Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE)
L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) est une Norme mondiale qui défend l’amélioration de la transparence dans la gestion des revenus et l’obligation de redevabilité dans les secteurs pétrolier, gazier et minier. La mise en œuvre de l’ITIE repose sur deux principes fondamentaux :
- La transparence: les entreprises pétrolières, gazières et minières publient des informations sur leurs activités, notamment sur les paiements qu’elles versent au gouvernement, et le gouvernement communique des informations sur ses revenus et d’autres informations pertinentes sur l’industrie. Ces chiffres sont rapprochés par un Conciliateur indépendant et publiés dans des rapports ITIE annuels aux côtés d’autres informations sur la chaine de valeur des industries extractives.
- L’obligation de redevabilité: un Groupe multipartite composé de représentants du gouvernement, des entreprises extractives et de la société civile qui est mis en place pour superviser le processus, communiquer les conclusions du rapport ITIE et promouvoir l’intégration de l’ITIE dans d’autres efforts plus larges en matière de transparence dans le pays.
L’ITIE Internationale a adopté et publié une nouvelle norme lors de sa Conférence mondiale tenue à Lima en février 2016. Le caractère obligatoire de ladite norme a débuté en 2016 pour son application intégrale. Ainsi, tous travaux de mise en œuvre de l’ITIE dans tous les pays membres, doivent se conformer aux exigences stipulées dans la nouvelle Norme.
