LES TEXTES FONDATEURS DE LA CMM

Définition :

La Chambre des Mines du Mali, en abrégé (CMM), est une institution consulaire créée par la loi n°04-006 du 14 janvier 2004 qui la définit comme un Etablissement Public à caractère professionnel doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle du Ministère chargé des Mines.

Missions et Prérogatives

Elle a pour rôle principal la représentation des Personnes physiques et morales exerçant dans les différentes branches professionnelles d'activités des mines.

C'est ainsi que la loi n°04-006 sus- visée lui confère des prérogatives telles que :

• donner son avis à la demande des pouvoirs publics ou formuler des suggestions de sa propre initiative sur toutes questions relatives au secteur minier ;

• proposer au gouvernement toute mesure qui lui paraît propre à favoriser le développement des activités de recherche, de production et de commercialisation des produits miniers.

La CMM peut offrir son assistance technique aux entreprises du secteur minier en vue de faciliter l'accomplissement des différentes formalités administratives et de promouvoir les activités des sociétés minières. Elle peut procéder à la diffusion de toutes informations utiles ou mettre en place tout organisme approprié.

Cette même loi attribue à la CMM des missions qui sont entre autres :

• pouvoir être autorisée à entreprendre des travaux ou à créer ou gérer des services nécessaires aux intérêts du secteur minier;

• collecter et publier des statistiques commerciales relatives aux activités minières tant au Mali, en Afrique que dans le monde;

• participer à la formation professionnelle des opérateurs miniers nationaux en créant des établissements de formation;

• être habilitée, par Arrêté interministériel à délivrer des certificats d'origine concernant certains produits miniers du Mali destinés à l'exportation.