Signature de l’Avenant à la convention

Signature de l’Avenant à la convention d’établissement de la mine d’or de GOUNKOTO S.A.

Ce Mardi 31 juillet 2018, Une cérémonie modeste, mais très riche en contenu, à réunion autour du Ministre des Mines et du Pétrole, assisté de son Secrétaire Général, des Conseillers techniques, chargés de missions et les Directeurs de services rattachés, il s’agit de la signature de l’Avenant à la convention d’établissement de la mine d’or de GOUNKOTO S.A.
En face du Ministre des mines et du Pétrole, la Société RAND GOLD était représenté par son Directeur exécutif Monsieur Marc BRITO, entouré de ses très proches collaborateurs.
Cette cérémonie est la concrétisation d’un accord qui permettra à la Société Rand Gold de bénéficier de certaines facilités.
A titre de rappel :
• La société des mines d’or de Gounkoto (Gounkoto SA) Gounkoto SA dispose d’un permis d’exploitation d’or et des substances minérales du Groupe 2 octroyé par le Décret N°2012-431/P-RM du 3 Août 2012 ;
• Gounkoto SA dispose d’une Convention d’Etablissement signée le 21 Mars 2012 avec le Gouvernement de la République du Mali et qui est régie par les dispositions de l’Ordonnance N° 91-065/P-CTSP du 19 Septembre 1991, le décret d’application N° 91-227/P-RM du 19 Septembre 1991 et le décret N° 91-278/P-RM du 19 Septembre 1991 portant approbation du modèle de la convention type.
Au cours de son exploitation, la Société des Mines de Gounkoto SA a réalisé dans le périmètre de son permis d’exploitation, des travaux géologiques et miniers profonds qui ont abouti à la découverte de réserves additionnelles de minerai dont l’exploitation est envisagée à travers des travaux d’extension de la carrière existante sous la forme d’une super carrière.
A cet effet et conformément à la réglementation en vigueur d’une part et aux articles 15.4 et 16.7 de la Convention d’Etablissement d’autre part, Gounkoto SA a soumis à l’Etat le 27 juin 2017, une Etude de faisabilité portant sur la Super carrière de Gounkoto et qui a été approuvée par l’Etat le 13 Octobre 2017 ;
En application des dispositions ci-dessus rappelées, l’Etat et Gounkoto SA doivent adapter certaines dispositions de la Convention d’Etablissement du 21 mars 2012 pour en faciliter l’application dans le cadre de l’exploitation de la Super carrière de Gounkoto à travers un Avenant n°1 à la Convention d’Etablissement du 21 Mars 2012. Cet accord a été donné par le Ministre des Finances ce 26 Juillet 2018.
L’Avenant No1 a la Convention portant sur la modification des articles 15.3 et 16.6 de ladite convention et ce en application des stipulations des articles 15.4 et 16.7 de la Convention d’Etablissement, a été soumise au Ministère des Mines et du Pétrole à la date du 16 novembre 2017 pour approbation.
Bamako le 01 Août 2018
Le Chargé de Communication